A Declaration for Europe

Le développement des nouvelles technologies qui sont les piliers de l’économie de la connaissance nécessitent une révision de l’acquis communautaire. C’est le sens du terme « acquis »  sur le droit d’auteur. Ensemble, nous devons créer des incitations plus fortes pour accroître la créativité, l’innovation, la formation et l’accès à la culture, et assurer la compétitivité de l’Europe.Les droits exclusifs stimulent l’investissement et la production de biens issus de la culture et de la connaissance. En même temps, les exceptions à ces droits engendrent un système équilibré qui permet que soient exploitées des œuvres créatives qui stimulent l’innovation, la création, la concurrence et l’intérêt du public. Des exceptions convenablement élaborées peuvent remplir ces deux objectifs : préserver la rétribution et l’encouragement des créateurs tout en favorisant des réutilisations innovantes qui profitent au public.S’il est vrai que les droits exclusifs ont été adaptés et harmonisés pour faire face aux exigences de l’économie de la connaissance, les exceptions au droit d’auteur, ne concordent radicalement plus avec les besoins de la société de l’information actuelle. L’absence d’harmonisation des exceptions freine la circulation des produits et services nés de la connaissance dans toute l’Europe. Le manque de souplesse du système européen actuel des exceptions nous empêche aussi de nous adapter à un environnement technologique en constante évolution.L’Europe exige qu’existe un système d’exceptions équilibré, souple et harmonisé qui soit en phase avec la société de la connaissance du 21e siècle. Un premier pas a été fait par la Commission européenne avec le la publication du Livre vert sur « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance ». Les signataires de la présente déclaration appellent la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres à prendre en compte cette déclaration et à s’engager dans la définition de politiques comme de normes sur les exceptions au droit d’auteur pour :

• harmoniser les exceptions dans toute l’Europe. Le droit d’auteur régule le flux des produits de consommation comme de la connaissance sur le marché unique. Que ce soit pour les citoyens européens et les industries, l’harmonisation des exceptions est une avancée nécessaire pour faciliter le commerce transfrontalier et pour créer une égalité et une clarté devant la loi.
• donner une impulsion à l’innovation. Les nouvelles technologies rendent possible pour les utilisateurs un plus large accès à de vastes quantités de contenus et de connaissances intéressantes. Les exceptions au droit d’auteur doivent favoriser le développement et l’utilisation de ces services innovants, améliorant l’accès des utilisateurs européens aux contenus.
• favoriser la créativité des utilisateurs et leur plus large participation. Internet a permis un basculement sans précédent pour les citoyens ; les consommateurs passifs d’une culture de la diffusion deviennent des créateurs actifs et des participants. Chaque utilisateur est de plus en plus impliqué dans la création de contenus et de connaissances. Le cadre européen sur le droit d’auteur se doit de refléter cette nouvelle interactivité qui encourage la créativité, la diversité culturelle et la liberté d’expression.
• assurer l’accessibilité à tous les européens. Les exceptions doivent contrebalancer la protection des droits des créateurs avec l’intérêt du public et doivent pleinement faciliter l’amélioration de l’accès aux connaissances et aux contenus pour les personnes handicapées, plus particulièrement en utilisant les nouvelles technologies.
• soutenir l’éducation et la recherche. Les technologies de l’information et de la communication offrent des modes de collaboration permettant d’élaborer et de partager des éléments d’information éducatifs et scientifiques. Les exceptions au droit d’auteur qui facilitent la recherche et la formation en s’appuyant sur les technologies vont faire avancer la science et l’apprentissage, et donc l’économie de la connaissance, de façon exponentielle.
• faciliter la conservation et l’archivage. La numérisation des contenus offre de nouvelles possibilités pour conserver comme pour accroître l’accessibilité des connaissances et du patrimoine culturel en Europe avec des avantages significatifs à long terme pour la société dans son ensemble. Le cadre juridique du droit d’auteur doit accompagner cette évolution.
• faire en sorte que les droits de monopole soient régulés dans l’environnement numérique. Les limitations et les exceptions tendent à contrebalancer le manque de concurrence créé par l’octroi de droits de monopole dans la législation sur le droit d’auteur. Pour protéger la créativité et l’innovation, nous devons veiller à ce que ces droits de monopole soient également régulés dans l’environnement en ligne.
• agir en faveur de ces principes dans les discussions internationales. Ces principes et objectifs ne doivent pas seulement s’appliquer aux Européens : ils doivent être au centre des contributions de l’UE dans toute discussion au sein des forums bilatéraux ou multilatéraux à laquelle elle participe.

Traduction française par Jean-François Nominé